Le potentiel exploitable des énergies renouvelables d‘ici en 2030 dans l’agriculture suisse pour la production d'énergie est estimé à 2100 GWh/an pour l’électricité et 1300 GWh/an pour la chaleur.
L’impact des nouveautés du droit de l’énergie sur l’agriculture
A partir de 2018, le développement et la consommation des énergies renouvelables feront l’objet d’une nouvelle réglementation basée sur la Stratégie énergétique 2050. L’agriculture, dont le potentiel d’expansion en électricité est évalué à près de 2100 GWh/an d’ici à 2030, doit ainsi réagir face à une donne modifiée.
Les nouvelles installations solaires et éoliennes peuvent seulement encore entrer dans le système d’encouragement (RPC) jusqu’à la fin 2022 pour 15 ans, les installations de production de biogaz pour 20 ans. A cet effet, un nombre restreint d’installations photovoltaïques d’une puissance de plus de 100 kW sera inclus dans la RPC – et ce en fonction de la date de dépôt de la demande (juin 2012 max.). Toutes les autres installations photovoltaïques peuvent demander une rétribution unique à titre d’encouragement, il faut toutefois s’attendre à de longs délais d'un an et demi au moins (et de deux à trois ans au moins pour les installations photovoltaïques d’une puissance > 100 kW).
Dans le cadre de la consommation propre, le nouveau droit définit de manière plus claire les prescriptions applicables à la ferme et aux terrains environnants pour l’utilisation du courant produit sur place (p.ex. photovoltaïque). Outre le nombre limité des installations subventionnées par la RPC, c’est sans doute la consommation propre d’énergie agricole produite qui offre les possibilités de développement les plus intéressantes.
Principales nouveautés du droit de l’énergie à partir de 2018
27.11.2018: Réduction des listes d’attente
Pour en savoir plus
- Pronovo SA (système de rétribution d'injection SRI)
- Brochure "Energie vom Bauernhof" (seulement en allemand) du LID
- Vue d’ensemble du contexte juridique actuel et du potentiel de production d’électricité durable dans l’agriculture (USP. 11.2023)
