Le peuple suisse a accepté la Stratégie énergétique 2050 lors de la votation du 21 mai 2017.
L’essentiel en bref
La nouvelle loi sur l’énergie (LEne) entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Des moyens d’encouragement supplémentaires seront disponibles pour développer la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. Des installations pourront à nouveau être intégrées au système d’encouragement d’ici la fin 2022. Les moyens ne suffiront toutefois pas à réduire à zéro la liste d’attente et à intégrer toutes les installations dans le système de rétribution de l’injection.
La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) sera remplacée par le nouveau système de rétribution de l’injection (SRI) début 2018. Les dispositions d’exécution définitives de la LEne devraient être connues début novembre 2017.
Le nouveau système de rétribution concerne les nouvelles installations tout comme les installations existantes.
Source: www.bfe.admin.ch/rpc → Fiches d’information
Que signifie ce choix pour les exploitants d’installations?
Toutes les installations existantes au bénéfice de la RPC passent au SRI.
Sont désormais intégrées au système de rétribution de l’injection (SRI)
- les installations photovoltaïques de plus de 100 kW ou de plus de 30 kW pour toutes les autres technologies ainsi que les installations existantes de plus de 500 kW dans le modèle de « Commercialisation directe ».
- les installations existantes de moins de 500 kW dans le modèle « Rétribution au prix de référence du marché»
Toutes les installations RPC qui ne choisissent pas (ou qui ne sont pas tenues de choisir) le modèle de commercialisation directe sont maintenues dans le modèle de rétribution au prix de marché de référence.
Le changement de système offre aux exploitants d’installations RPC qui sont équipées d’un dispositif de mesure de la courbe de charge ou d’un système de mesure intelligent la chance de faire suivre la commercialisation de leur électricité par le prestataire de leur choix.
De l’agriculture, pour l’agriculture
La société Fleco Power offre aux exploitants agricoles bénéficiant du nouveau système de rétribution de l’injection (SRI) l’opportunité de faire suivre la commercialisation de leur électricité par une organisation de producteurs proche de l’agriculture. Depuis sa fondation en 2015 par les sociétés mères Coopérative Ökostrom Schweiz et MBRsolar AG, Fleco Power intervient en faveur des agriculteurs producteurs d’électricité.
Informations complémentaires
Page d’accueil du site internet Fleco Power
Fiches d’information de l’OFEN
Texte: Fleco Power
